Qu’est-ce qu’une VEFA ?

La VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) consiste à acheter sur plan une maison ou un appartement avant ou pendant sa construction. Comment fonctionne ce type de vente ? Comment se déroule le financement et quels sont les avantages ? Kermarrec Promotion, promoteur de logements neufs en Bretagne, vous guide sur votre projet d’achat.

La vente en l’état Futur d’achèvement est une opération qui consiste à acheter sur la base de plan un logement qui n’est pas encore construit ou en cours de construction. L’acheteur s’engage donc contractuellement auprès du promoteur sur la base des plans et documents fournis par ce dernier. La signature d’un contrat protège l’acquéreur en garantissant la livraison du logement conformément au descriptif.

Très encadrée, la VEFA se caractérise par deux types de contrat qui se succèdent :

• Le contrat de réservation (ou contrat préliminaire) qui définit les conditions d’acquisition du logement (plans, adresse, surface, nombre de pièces…). Il est assorti du versement du dépôt de garantie compris entre 2 % et 5 % du prix d’achat. C’est à partir de cette date que commence également le délai de rétraction de 10 jours
• Le contrat de vente définitif fait par acte authentique chez un notaire scelle le projet d’achat

Le financement d’un achat en VEFA s’effectue par palier.

Lors de la signature du contrat de réservation, le versement du dépôt de garantie est effectué et correspond à :

• 5 % du prix de vente si l’acte de vente est signé dans un délai de moins d’un an
• 2 % du prix de vente si la signature de l’acte authentique a lieu dans un délai compris entre un et deux ans

Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, des appels de fonds sont effectués. Ils permettent le déblocage du prêt immobilier et vont s’échelonner par étape. Leur montant peut correspond à titre d’exemple à  :

• 35 % du prix à l’achèvement des fondations
• 70 % lors de la mise hors d’eau
• 95 % lors de l’achèvement des travaux
• Les 5 % restant à la remise des clés

L’acquéreur devient donc propriétaire de son logement au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Les avantages de l’immobilier neuf sont nombreux. En faisant l’acquisition d’un logement moderne qui conjugue économie d’énergie, confort et architecture soignée, l’achat en VEFA vous permet également de bénéficier d’avantages financiers et de garanties :

• Des frais de notaires réduits à moins de 3 % (contre en moyenne 8 % pour un bien ancien)
• Une exonération possible de la taxe foncière pendant deux ans
• Des garanties biennale, décennale et de parfait achèvement qui couvrent les désordres et défauts potentiels
• Des garanties financières de remboursement (GFR) ou d’achèvement (GFA) qui protègent l’acquéreur

Acheter une maison ou un appartement en VEFA est donc particulièrement encadré et vous assure un achat immobilier en toute sérénité.