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Quels sont les avantages fiscaux pour un achat dans le neuf ?

Vous avez le projet d’acheter un bien immobilier et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d’un avantage pour cet achat dans le neuf en terme fiscal. Kermarrec Promotion, votre promoteur immobilier en Bretagne, vous informe sur les dispositifs en vigueur et vous aide à concrétiser votre achat immobilier, avec la défiscalisation qui s’applique.

Investir dans l’immobilier neuf avec la loi Pinel

La loi Pinel est certainement le dispositif d’investissement locatif le plus connu. Il s’agit d’un avantage pour un achat immobilier dans le neuf qui vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts, sous réserve de satisfaire plusieurs critères. Ce type de dispositif de défiscalisation pour votre logement principal n’existe pas.

La loi Pinel s’applique pour l’achat d’un logement neuf situé dans un bâtiment d’habitation collectif, dans une zone géographique éligible. L’appartement que vous mettez en location doit être la résidence principale de votre locataire et ce dernier doit remplir certaines conditions de ressources. Il existe aussi un plafond de loyer à ne pas dépasser.

Lorsque toutes les conditions sont remplies, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt qui varie selon la durée d’engagement de location :

  • 12 % du prix du logement pour une location de 6 ans
  • 18 % pour 9 ans
  • 21 % pour 12 ans

Les avantages de la loi Pinel diminuent en 2023, puis en 2024, avec une baisse des taux. La réduction d’impôt sera moindre, sauf pour les logements qui présentent des performances énergétiques supérieures ou qui se situent en zone prioritaire.

Les autres dispositifs et avantages liés à un investissement dans l’immobilier neuf

Les différentes garanties liées à la construction neuve

Lorsque vous achetez un logement neuf, de nombreuses garanties vous protègent dans le temps :

  • Tout d’abord, vous avez la garantie d’achèvement qui vous assure que le bien sera livré en cas de défaillance du promoteur 
  • La garantie de parfait achèvement vous couvre pendant un an à compter de la livraison contre les potentielles malfaçons que vous constatez
  • La garantie biennale, dite de bon fonctionnement, vous protège contre les défauts affectant les éléments dissociables du gros œuvre (radiateurs, volets…) pendant 2 ans
  • Enfin, la garantie décennale concerne tous les désordres qui pourraient compromettre la solidité, l’usage, et la destination de la construction pendant 10 ans

Les frais de notaire réduits 

Les frais de notaire comprennent pour partie des taxes et impôts versés au Trésor Public, des frais liés au changement de propriété ainsi que les émoluments du notaire. Pour un achat dans le neuf, ils sont de l’ordre de 2 à 3 % (contre 7 à 8 % dans l’ancien).

L’exonération de la taxe foncière

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) s’applique à tout propriétaire d’un bien immobilier, qu’il occupe ou non le logement. Vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle pendant 2 ans, sous réserve de faire la demande auprès de votre centre des impôts dans les 90 jours qui suivent l’achèvement du logement.

Investir avec le prêt locatif social (PLS)

Le PLS est un dispositif qui permet de financer l’achat d’un logement neuf pour le mettre en location, sur une durée minimale de 15 ans. Si vous respectez le plafond du loyer et les conditions de ressources du locataire, vous bénéficiez d’avantages fiscaux et financiers. Le prêt locatif social est un prêt bancaire dont le taux est indexé sur celui du Livret A et qui vous permet de financer tout ou partie du bien immobilier. Grâce au PLS, vous profitez de la TVA à taux réduit et de l’exonération de la taxe foncière sur 15 à 25 ans. Grâce au statut de bailleur privé, vous bénéficiez d’un abattement sur les loyers perçus.

L’investissement locatif en LMNP

Lorsque vous achetez un bien immobilier, neuf ou ancien, pour le mettre en location en meublé, vous êtes éligible au dispositif LMNP. Investir dans la location meublée non professionnelle vous permet de développer votre patrimoine immobilier, de percevoir des loyers réguliers, et de bénéficier d’avantages fiscaux. Le statut LMNP est soumis à deux conditions, que les revenus générés par la location n’excèdent pas 23 000 euros par an et que ces revenus ne représentent pas plus de 50 % du total de vos revenus. 

Sollicitez Kermarrec Promotion pour réussir votre investissement immobilier dans le neuf en Pinel, en PLS ou en LMNP.

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