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La loi Pinel Plus pour réduire son niveau d’impôt en 2023

À partir de l’année 2023, le fameux dispositif Pinel qui permet de réduire son niveau d’impôt et de bénéficier des avantages fiscaux de l’immobilier neuf, évolue en devenant la loi Pinel Plus. Quels sont les contours de ce nouveau dispositif ? Qu’est-ce que cela va changer pour les investisseurs en immobilier ? Décryptage de la loi Pinel Plus avec Kermarrec Promotion ! 

Pinel plus : un nouveau cap pour 2023

À travers sa démarche « Habiter la France de demain », le gouvernement a fixé un nouveau cap à partir de l’année 2023 en ce qui concerne les politiques de logement. Parmi les mesures phares, on constate :

  • L’incitation à la construction et à la mise en location de logements collectifs développant des performances énergétiques supérieures à celles exigées par le gouvernement (RE2020)
  • La résolution d’améliorer la qualité d’usage des logements via de plus grandes surfaces, des espaces extérieurs et une meilleure exposition

Pour inciter les promoteurs à construire des biens collectifs répondant à ces critères et les investisseurs à les acheter pour les louer, le gouvernement a donc décidé de faire évoluer le dispositif Pinel vers la loi Pinel Plus.

Loi Pinel Plus : quels changements par rapport à la loi Pinel ?

La loi Pinel Plus prévoit de diminuer les réductions d’impôts proposés par l’ancien dispositif Pinel à partir de 2023 pour les biens ne respectant pas les réglementations environnementales (RE2020) et certains critères d’usage. 

Ainsi, les taux de réduction d’impôt actuels qui sont de 12 %, 18 % et 21 % du prix du bien neuf si ce dernier a été acheté en  zones A, A bis, B1 ainsi que certains secteurs jugés tendus en zones B2 et C (dispositif spécifique à la Bretagne dénommé Pinel Breton) et qu’il est mis en location à un loyer plafonné pour des durées respectives de 6, 9 et 12 ans, vont changer en 2023, mais aussi en 2024. En 2023, ils passeront à 10,5 %, 15 % et 17,5 % du montant de l’investissement pour les mêmes durées de mise en location minimales, puis à 9 %, 12 % et 14 % en 2024.

Pinel plus : des dérogations pour les biens de qualité

Toutefois, avec le dispositif Pinel Plus, des dérogations sont prévues pour les biens qui garantissent un meilleur confort de vie aux locataires. En effet, les biens acquis à partir de 2023 respectant les normes environnementales et dont la qualité d’usage est reconnue conformément aux critères Pinel Plus pourront conserver le barème de réduction d’impôt de l’ancien dispositif Pinel.  

Pour prétendre aux réductions d’impôts maximales prévues par Pinel Plus et bénéficier des avantages de la loi Pinel à Rennes, à Brest et en Bretagne, le logement devra donc à partir de 2023 : 

  • Être situé dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou en zone Pinel 
  • Respecter les critères de la RE2020
  • Proposer une surface habitable minimum qui évolue en fonction de sa typologie* 
  • Bénéficier d’un espace privatif extérieur, d’une terrasse ou d’un balcon de 3 à 9 m²
  • Avoir deux façades exposées à des orientations différentes s’il s’agit au moins d’un trois pièces (T3)

* Exemple : un appartement une pièce (T1) doit disposer d’une surface minimum de 28 m² et un deux pièces (T2) de 45 m².

Vous souhaitez réduire votre niveau d’impôt ? Kermarrec Promotion vous propose de profiter des avantages fiscaux du neuf en investissant dans ses programmes neufs à Rennes éligibles à la loi Pinel et à la loi Pinel Plus. Grâce à ce nouveau dispositif Pinel, vous faites grandir votre patrimoine tout en réduisant vos impôts ou votre niveau d’imposition.

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