Les bénéfices de l’acquisition en BRS pour les primo-accédants

Le marché immobilier français en 2025 présente des défis constants pour les primo-accédants et toute personne qui rêve d’un projet d’achat de sa résidence principale. L’inflation des prix, notamment dans les zones à forte tension comme la métropole de Rennes et ses alentours, rend l’accession à la propriété de plus en plus difficile. L’augmentation des taux d’intérêt et l’exigence d’un apport conséquent dissuadent de nombreux ménages, même avec des revenus stables, de se lancer dans l’achat de leur première résidence.

Dans ce contexte tendu, des dispositifs innovants comme le Bail Réel Solidaire (BRS) émergent comme des solutions prometteuses. Le BRS n’est pas qu’une simple aide ; c’est une alternative structurelle qui vise à dissocier le coût du foncier de celui du bâti, rendant ainsi le logement neuf, et parfois ancien, plus accessible. Ce bail novateur est conçu pour soutenir les personnes sous plafonds de revenus dans leur démarche d’accession aux logements en proposant un cadre sécurisé et des conditions financières optimales.

Le BRS, ou Bail Réel Solidaire, est un dispositif juridique et financier puissant dont l’efficacité repose sur la dissociation de la propriété du bâti de celle du terrain. Ce mécanisme permet une réduction significative du coût de son logement. Le principe est le suivant : l’acquéreur devient propriétaire des murs de son logement pour une longue durée, tandis que le terrain sur lequel se situe la construction reste la jouissance d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS).

L’OFS est une structure à but non lucratif agréée par l’État qui a pour mission d’acquérir ou de gérer des fonciers pour y réaliser ou faire réaliser des logements vendus sous ce régime. En conservant la propriété du terrain, l’OFS garantit que la décote sur le prix d’achat se répercute sur les acquéreurs successifs. En contrepartie de la jouissance du terrain, l’acquéreur verse à l’OFS une redevance mensuelle minime, souvent appelée loyer foncier. Elle est généralement comprise entre 1 et 2€ par mètre carré de surface habitable.

Ainsi, le BRS offre la possibilité d’acquérir sa résidence principale de manière plus réaliste pour les primo-accédants sous plafonds de revenus. La durée de ce bail est très longue, pouvant aller jusqu’à 99 ans, ce qui assure une grande pérennité.

Le principal atout du BRS réside dans ses implications économiques directes et tangibles pour l’acquéreur, primo-accédant. La réduction significative du prix d’achat se traduit immédiatement par plusieurs bénéfices financiers majeurs pour le logement visé :

En choisissant un logement en BRS, l’acquéreur réalise un achat immobilier intelligent qui maximise ses chances de devenir propriétaire dans une zone tendue comme la métropole de Rennes, sans s’exposer aux tarifs exorbitants du marché classique.

Le BRS ouvre droit à des avantages fiscaux non négligeables, faisant de cet investissement une opportunité financière globale.

L’avantage fiscal le plus significatif est l’application d’une TVA à taux réduit (généralement 5,5% au lieu de 20% pour le neuf) sur le coût du logement. Cette différence de prix de plus de 14% est un coup de pouce direct et substantiel pour le budget global de l’investissement.

De plus, le dispositif prévoit souvent une exonération partielle de la taxe foncière sur la part foncière du logement pour une durée allant de 10 à 15 ans. C’est une économie annuelle importante pour la personne devenue propriétaire.

Ces incitations financières sont souvent cumulables avec d’autres aides à l’accession :

• Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) : Le BRS permet de bénéficier pleinement des avantages du PTZ, un prêt sans intérêt destiné à financer une partie de l’acquisition d’un premier logement.
• Les aides des collectivités locales : De nombreuses métropoles, y compris Rennes, et régions proposent des aides complémentaires pour soutenir l’investissement.

Le BRS est une solution d’investissement sécurisé et pérenne sur le long terme. Il offre une sécurité juridique non négligeable qui protège à la fois l’acquéreur et la vocation sociale du dispositif.

Le cadre réglementaire du BRS, supervisé par l’OFS, encadre les conditions de revente. Les prix de revente des logements acquis sous ce régime sont plafonnés, tout comme les revenus du futur acquéreur. Cette régulation a un double effet bénéfique :

1. Protection contre la spéculation
2. Stabilité de l’investissement

En choisissant ce dispositif, la personne devient propriétaire de son logement en bénéficiant de la sécurité d’un cadre légal qui garantit la vocation sociale de son investissement sur le long terme, que ce soit dans la métropole de Rennes ou dans toute autre zone. C’est une façon responsable d’accéder à l’accession à la propriété avec la certitude de la pérennité de son patrimoine. Le BRS représente une solution d’avenir pour l’immobilier en France, et notre équipes seraient ravis de vous présenter nos programmes immobiliers et vous accompagner dans votre projet.